Conditions d’utilisation

Appcast™

(Version révisée et en vigueur – 1 mars 2018)

Les conditions d’utilisation régissent l’utilisation du site Web et des services d’Appcast. Vous acceptez les conditions d’utilisation dans leur intégralité sans y apporter de modification, lorsque vous accédez au site Web et aux services d’Appcast et que vous continuez à les utiliser après en avoir prendre connaissance. Les présentes conditions d’utilisation constituent une entente exécutoire entre i) vous et la société ou l’organisation qui vous embauche (collectivement, vous ou votre) et ii) Appcast, Inc. (Appcast ou nous ou notre). Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le site Web et les services d’Appcast.

Il se peut que nous apportions des modifications aux conditions d’utilisation, vous trouverez la version modifiée sur le site Web d’Appcast alors en vigueur et vous en recevrez une copie par voie électronique. Si vous continuez à utiliser le site Web et les services après la publication de cette version modifiée des conditions d’utilisation, vous acceptez celle-ci et elle constituera un amendement à la présente entente.

1. Licence d’utilisation des services.

Pourvu que vous respectiez les présentes conditions d’utilisation, Appcast vous donne accès à son site Web, accessible à l’adresse www.appcast.io, (site) et vous accorde un droit et une licence d’utilisation, qui sont limités, non exclusifs et non transférables, de certains services et de certaines fonctionnalités auxquels vous pourrez accéder sur le site ou sur une application mobile qui y est liée, y compris au service en ligne de plateforme d’échanges publicitaires d’offres d’emploi grâce auquel vous pourrez télécharger et faire la promotion d’offres d’emploi sur un réseau de sites Web (les services sont plus amplement décrits ci-après) (services). Il vous est permis d’autoriser vos salariés et agents autorisés (utilisateurs) à accéder et à utiliser les services pour votre compte, étant entendu que vous êtes et demeuré pleinement responsable et vous vous portez en garantie des actes et des omissions de ces utilisateurs.

2. Description des services.

Les utilisateurs ont accès aux services suivants, dans la forme et selon les moyens techniques que nous jugeons les plus appropriés :

2.1 Service de plateforme d’échanges publicitaires d’offres d’emploi

Appcast accorde une licence à l’égard de la plateforme d’échanges publicitaires d’offres d’emploi d’Appcast à votre usage exclusif et à celui de vos utilisateurs aux seules fins de publication et de gestion de vos annonces de recrutement sur le réseau des diffuseurs d’Appcast (terme défini à l’article 2.2). La gestion des annonces de recrutement sur la plateforme d’échanges publicitaires d’offres d’emploi comprend notamment : le réglage en fonction du tarif du candidat, les limites minimales et maximales des candidats, l’ajout et la suppression d’offres d’emploi sur la plateforme.

2.2 Service réseau des diffuseurs d’Appcast

Dans la plateforme d’échanges publicitaires d’offres d’emploi d’Appcast, vous pouvez choisir d’utiliser le réseau des diffuseurs d’Appcast, réseau de sites d’emploi en ligne et d’autres médias publicitaires en ligne (diffuseurs) qui sont sélectionnés par Appcast et que cette dernière met à votre disposition. Appcast procède, comme bon lui semble, à la sélection des diffuseurs dans le réseau des diffuseurs d’Appcast. Les diffuseurs dans le réseau des diffuseurs d’Appcast peuvent soit afficher vos offres d’emploi à des candidats sur sa plateforme soit proposer l’offre d’emploi à son réseau partenaire pour générer un flux de candidats vers votre offre d’emploi. Rien dans les présentes conditions d’utilisation ne garantit l’affichage de vos offres d’emploi sur un ou l’ensemble des flux de candidats des diffuseurs ni que des candidats postuleront à vos offres d’emploi. Les candidats sont générés de façon confidentielle par les diffuseurs dans le réseau des diffuseurs d’Appcast, vous ne connaîtrez donc pas le diffuseur qui génère chaque candidat.

3. Responsabilité de l’utilisateur; comportement interdit

Les services et le site ne peuvent être utilisés que par les employeurs à la recherche de candidats et selon la documentation standard d’Appcast, que nous publierons et mettrons à votre disposition. Vous ne pouvez pas utiliser les services et le site pour établir la recevabilité d’un client relativement a) au crédit ou à l’assurance à des fins personnelles, familiales ou domestiques; b) à l’emploi; c) à un permis ou à un avantage du gouvernement. Appcast n’est pas considérée comme un employeur à l’égard de votre utilisation du site ou des services et nous n’engageons aucune responsabilité en ce qui concerne toute décision en matière d’emploi prise par une personne ou une entité qui publie des offres d’emploi grâce à notre site ou à nos services.

Vous êtes le seul responsable des communications, des messages et de tout autre contenu que les utilisateurs publient, téléchargent, soumettent, transmettent ou partagent sur le site ou au moyen de nos services, y compris les annonces, les données, les questions, les commentaires, les idées, les suggestions ou tout équivalent (collectivement, communications d’utilisateurs). Nous n’appuyons ni ne cautionnons aucune communication d’utilisateur soumis par vous ou par d’autres utilisateurs du site ou des services. Nous nous réservons le droit de mettre fin à l’utilisation du site et des services, d’en restreindre ou d’en interdire l’utilisation (y compris de retirer les communications d’utilisateurs), en totalité ou en partie, si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous violez les présentes conditions d’utilisation ou une loi, une règle, un règlement ou une ordonnance applicable, ou que votre conduite nous porte préjudice de même qu’elle porte préjudice à nos intérêts et à ceux d’un autre utilisateur, d’un tiers fournisseur, marchant, commanditaire, concédant, fournisseur de service ou tout autre tiers. Sous réserve des modalités prévues dans la politique de confidentialité, toutes les communications d’utilisateurs seront traitées comme des renseignements de nature non confidentielle et non exclusive. Par conséquent, veuillez ne pas publier, télécharger, soumettre ou partager des communications d’utilisateurs à l’égard desquelles vous souhaitez préserver la confidentialité ou vous vous attendez à une indemnisation de la part d’Appcast, à une reconnaissance ou à une attribution.

Vous disposerez de politiques et de pratiques en matière de confidentialité adoptées en conformité avec la législation et les meilleures pratiques de l’industrie et vous les respecterez. Vous déclarez et garantissez que vos communications d’utilisateurs a) ne seront pas fausses, inexactes ni trompeuses; b) n’enfreindront aucun droit d’auteur, aucun brevet, aucune marque de commerce, aucun secret commercial ni aucun autre droit de propriété et aucun droit à l’image ou à la vie privée; c) ne violeront aucune législation, ordonnance, ni réglementation (y compris la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la non-discrimination ou la publicité trompeuse); d) ne seront pas calomnieuses, menaçantes, diffamatoires, harcelantes, obscènes ni ne contiendront aucune pornographie quelconque; e) ne contiendront aucun virus, aucun cheval de Troie, aucun ver, aucune bombe logique, aucun robot d’annulation de message ni aucun autre programme informatique routinier qui vise à causer des dommages au système, aux données ou aux renseignements personnels, à interférer de manière pernicieuse à l’égard de ceux-ci ou à subrepticement les intercepter ou les exproprier; f) n’engageront aucune responsabilité de notre part ni ne feront en sorte que l’on perde (en totalité ou en partie) les services de notre fournisseur de services Internet ou de tout autre fournisseur; g) n’entraveront pas la capacité d’autrui à profiter de notre site ou de nos services.

En outre, vous déclarez et garantissez que vous a) n’utiliserez aucun robot d’exploration de données, robot d’indexation ni d’autre robot ou méthode semblables d’extraction ou de collecte de données; b) ne violerez ni ne tenterez de violer la sécurité du site ou des services; c) ne ferez aucune ingénierie inverse à l’égard d’une partie du site ou des services ni n’en décompilerez aucune partie; d) ne regrouperez, ne reproduirez ni ne dupliquerez aucune propriété intellectuelle d’Appcast ni aucun renseignement accessible sur le site ou les services, autre ce qui est autorisé par les présentes conditions d’utilisation; e) sauf pour les utilisateurs, ne partagerez aucune donnée d’accès au site ou aux services avec un tiers; f) n’accéderez à aucune donnée ou partie du site ou des services qui ne vous est pas destinée.

Vous reconnaissez que la mise en place de pixels et l’accès aux offres d’emploi rapides par Appcast reposent sur la rapidité de communication et d’action du système de suivi de votre candidat et du soutien offert par ses vendeurs en ce qui concerne le portail sur les carrières.

4. Frais et paiements.

4.1 Frais

Appcast calculera les frais dus en fonction des données recueillies au moyen des services, et vous acceptez que ses données servent de système d’enregistrement pour établir le nombre de demandes d’emploi programmées par Appcast et les frais correspondants. Nous vous facturerons les frais mensuellement. À moins que vous n’ayez payé les frais à l’avance, vous payerez Appcast dans les trente (30) jours suivant l’envoi de la facture.

4.1.1 Frais par candidat

Vous payerez à Appcast des frais pour chaque demande d’emploi programmée par Appcast (terme défini ci-dessous) qui vous est envoyée à vous ou à votre système de suivi des demandes d’emploi. On entend par demande d’emploi programmée par Appcast, une demande d’emploi ou autre événement de conversion qu’un candidat qui navigue sur votre site Web ou votre système de suivi des demandes d’emploi génère après avoir cliqué sur une annonce d’emploi publiée au moyen de nos services. Les frais associés à chaque demande d’emploi programmée par Appcast seront fonction du coût par candidat que nous aurons fixé lorsque vous utiliserez les services, autorisant ainsi la conversion des paiements du coût par clic ou la survenance d’autres événements au rendement autres que des coûts par action.

4.2 Modifications des frais

Appcast peut apporter des modifications aux faires et aux politiques de paiement pour les services en vous avisant par écrit (y compris par courriel) au moins trente jours avant la prise d’effet de la modification.

Les utilisateurs qui n’acceptent pas les nouveaux frais devront annuler leur abonnement conformément aux dispositions prévues à l’article 7. Les utilisateurs qui continuent d’utiliser les services après la prise d’effet des nouveaux frais sont réputés les avoirs acceptés.

5. Droits de propriété.

Le site et l’ensemble des textes, des enregistrements audio, des vidéos, des photos, de la musique, des images, des graphiques, des pixels invisibles, des témoins, des pixels, des renseignements, des données, du contenu et d’autres technologies ou documents affichés ou utilisés sur le site ou au moyen des services et téléchargés à partir de ceux-ci (propriété intellectuelle d’Appcast) sont la propriété d’Appcast ou ils sont utilisés avec l’autorisation d’Appcast et ils sont protégés par les lois sur les droits d’auteur, les lois sur marques de commerce et les autres lois et ne peuvent pas être utilisés à moins que les présentes conditions d’utilisation ne le permettent ou que le propriétaire du document ne donne son autorisation écrite au préalable. Il est interdit d’apporter quelque modification que ce soit à la propriété intellectuelle d’Appcast ou de reproduire ou d’afficher publiquement, de faire jouer, de distribuer ou d’utiliser autrement la propriété intellectuelle d’Appcast à des fins publiques ou commerciales. Toute utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle d’Appcast peut entraîner une violation des lois sur les droits d’auteur, des lois sur les marques de commerce, des lois sur la protection de la vie privée et sur le droit à l’image ou d’autres lois, règles et règlements. Il est interdit de retirer du site ou de la propriété intellectuelle d’Appcast les mentions de droits d’auteur, de marques de commerce ou de propriété. Tous les droits à l’égard de la propriété intellectuelle d’Appcast qui ne sont pas expressément consentis aux termes des présentes sont réservés à l’usage des propriétaires respectifs de la propriété intellectuelle d’Appcast.

Il y a des marques de commerce, des noms commerciaux, des marques de service et des logos, des icônes et des noms de domaine qui sont utilisés ou affichés sur le site ou au moyen des services qui sont des marques de commerce, des noms commerciaux, des marques de service déposés et non déposés qui appartiennent à Appcast ou à une des sociétés du même groupe qu’elle. Et il y a d’autres marques de commerce, noms commerciaux, marques de service qui sont utilisés ou affichés sur le site qui sont des marques de commerce, des noms commerciaux, des marques de service déposés et non déposés qui appartiennent à leurs propriétaires respectifs et qui sont utilisés avec notre permission. Aucune licence ni aucun droit d’utilisation ne sont accordés, implicitement, par préclusion ou autrement, à l’égard des marques de commerce, des noms commerciaux, des marques de service et des logos affichés sur le site ou au moyen des services, ou rien ne saurait être interprété comme en accordant, dans notre autorisation écrite ou celle du propriétaire tiers.

Les communications d’utilisateurs sont votre propriété et vous en demeurez propriétaire. Vous nous déclarez et nous garantissez que vous avec le droit de transmettre, d’utiliser et de publier les communications d’utilisateurs et que vous avez obtenu les licences et les consentements nécessaires des tiers concernés pour ce faire. En outre, nous et les sociétés de notre groupe sommes libres d’utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques qui se trouvent dans les communications d’utilisateurs que vous transmettez au moyen du site ou des services pour développer, commercialiser et fournir les produits et services. Vous acceptez et reconnaissez également que nous avons la propriété de tous les renseignements que nous recueillons des candidats, y compris des renseignements recueillis à l’aide de témoins et de pixels invisibles dans les visionnements d’annonces d’emploi, dans les demandes d’emploi entamées et les demandes d’emploi complétées. De plus, en aucun cas nous ne communiquerons publiquement les données liées au rendement qui vous concernent.

6. Confidentialité.

L’utilisation du site et des services est régie par notre politique de confidentialité qui est intégrée par renvoi aux présentes conditions d’utilisation.

7. Cessation, modification et restrictions.

Sans limiter tout autre droit ou recours, dans l’éventualité où nous décidons, à notre gré, que vous avez violé une partie des présentes conditions d’utilisation, ou que vous avez autrement démontré un comportement que nous jugeons inapproprié ou inacceptable à notre seule discrétion, nous nous réservons le droit i) de vous aviser par courriel que vous avez violé les conditions d’utilisation; ii) de supprimer toute communication d’utilisateur; iii) d’interrompre temporairement ou définitivement votre accès au site ou votre utilisation des services; iv) d’aviser les autorités chargées de l’application des lois ou de leur envoyer le contenu ou de collaborer avec elles en vue de prendre des mesures; v) de prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée. De plus, sauf indication contraire au paragraphe 2.3.1, nous pouvons suspendre ou mettre fin à tout ou partie des services à tout moment moyennant un préavis d’au moins dix (10) jours.

À moins que vous n’ayez acheté un abonnement, vous pouvez cesser d’utiliser les services à tout moment; étant entendu toutefois, que vous payerez à Appcast les frais dus et payables relativement à toute demande d’emploi programmée par Appcast qui a été générée dans les sept (7) jours suivant la date de prise d’effet de la cessation.

Si vous cessez d’utiliser les services ou le site ou si nous cessons de fournir les services ou le site, les dispositions des articles 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 17 et les obligations de paiement demeureront en vigueur.

8. Liens.

Le site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Nous n’engageons aucune responsabilité à l’égard de ces sites Web ni à l’égard des parties qui les contrôlent. Ces liens sont fournis uniquement pour vous accommoder. Si vous les utilisez, vous quitterez alors notre site et vous ne serez plus régi par les présentes conditions d’utilisation ni par notre politique de confidentialité. Appcast ne saurait être tenu responsable du contenu, de la qualité, de la pertinence, de la fonctionnalité de la qualité de ces sites. Vous renoncez par les présentes à toute réclamation que vous pourriez avoir contre nous relativement à ces sites ou à leurs opérateurs. Les services ou marchandises que vous commandez au moyen de ces liens ne sont pas affiliés à nous. Pour toute question concernant ces marchandises et services, veuillez vous adresser directement au marchand avec lequel vous faites affaire.

9. Exonération de garantie.

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LE SITE ET LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. APPCAST N’ÉVALUE PAS, NE FILTRE PAS, NI NE CENSURE LES DEMANDES D’EMPLOI QUI TOUCHENT AUX SERVICES OU AUX CANDIDATS EUX-MÊMES. APPCAST NE PARTICIPE À AUCUNE DÉLIBÉRATION ENTRE LE CANDIDAT ET VOUS ET N’EXERCE AUCUN CONTRÔLE À CET ÉGARD. PAR CONSÉQUENT, APPCAST N’ENGAGE AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE VOS INTERACTIONS AVEC QUICONQUE COMMUNIQUE AVEC VOUS, Y COMPRIS LES CANDIDATS, POUR CE QUI EST DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DU SITE.

LE SITE ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L’ÉGARD DU SITE ET DES SERVICES MIS À VOTRE DISPOSITION SUR LE SITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE OU LES SERVICES SATISFERONT VOS EXIGENCES ET QUE LE SITE ET LES SERVICES SERONT FOURNIS SANS INTERRUPTION, EN TEMPS UTILE, DE MANIÈRE SÉCURISÉE ET QU’ILS SONT À JOUR, EXACTS, COMPLETS ET SANS ERREUR. NOUS FOURNISSONS NOTRE SITE ET NOS SERVICES À PARTIR DE NOS BUREAUX SITUÉS AUX ÉTATS-UNIS. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION SELON LAQUELLE LE SITE ET LES SERVICES SONT APPROPRIÉS, LÉGAUX OU DISPONIBLES AILLEURS QU’AUX ÉTATS-UNIS.

LES EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ INDIQUÉES À L’ARTICLE 8 NE S’APPLIQUENT PAS SI LA LOI LES INTERDIT. VEUILLEZ VOUS REPORTER À VOS LÉGISLATIONS LOCALES POUR CONNAÎTRE LES INTERDICTIONS.

10. Limitations de responsabilité.

EN AUCUN CAS, APPCAST NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE, QU’IL SOIT INDIRECT, PUNITIF, PARTICULIER OU SIMILAIRE, NI D’AUCUN DOMMAGE DÉCOULANT D’UNE PERTE DE PROFIT, D’UNE INTERRUPTION DES AFFAIRES, DE LA PERTE DE DONNÉES, QUE PAREIL DOMMAGE SOIT PRÉVISIBLE OU NON, QU’IL DÉCOULE DE VOTRE ACCÈS AU SITE OU AUX SERVICES PRÉVUS AUX PRÉSENTES OU DE VOTRE INCAPACITÉ À Y ACCÉDER OU À LES UTILISER OU QU’IL DÉCOULE D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS COMMUNICATIONS D’UTILISATEURS OU À UNE FALSIFICATION DE CELLES-CI.

MALGRÉ TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD NE PEUT ÊTRE ENGAGÉE, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, AU-DELÀ DE LA VALEUR DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES SERVICES AU COURS DE LA PÉRIODE DE TROIS MOIS PRÉCÉDANT VOTRE RÉCLAMATION; VOTRE RECOURS, POUR QUELQUE MOTIF OU RÉCLAMATION QUE CE SOIT, EST AINSI LIMITÉ À CETTE VALEUR.

LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ INDIQUÉES À L’ARTICLE 10 NE S’APPLIQUENT PAS SI LA LOI LES INTERDIT. VEUILLEZ VOUS REPORTER À VOS LÉGISLATIONS LOCALES POUR CONNAÎTRE LES INTERDICTIONS.

11. Indemnisation.

SAUF SI UNE LOI APPLICABLE L’INTERDIT, VOUS ACCEPTER DE GARANTIR APPCAST, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES ET LES SOCIÉTÉS DU MÊME GROUPE QU’ELLE AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, SALARIÉS ET AGENTS RESPECTIFS CONTRE L’ENSEMBLE DES PERTES, DES DÉPENSES, DES DOMMAGES OU DES COÛTS, Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCATS RAISONNABLES, QUI DÉCOULENT I) DE VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE OU DES SERVICES; II) DE VOTRE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION; III) D’UNE VIOLATION DE VOTRE PART, OU DE TOUT AUTRE UTILISATEUR DE VOTRE COMPTE, DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELS OU D’AUTRES DROITS D’UNE PERSONNE OU D’UNE ENTITÉ. SI VOUS ÊTES TENU DE NOUS INDEMNISER EN VERTU DES PRÉSENTES, NOUS POUVONS, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, I) SUPERVISER LA DÉFENSE OU LE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS À VOS FRAIS; II) EXIGER QUE VOUS PRÉSENTIEZ LA DÉFENSE D’APPCAST AVEC L’AVOCAT DE NOTRE CHOIX. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS NE POUVEZ PAS RÉGLER, COMPROMETTRE, NI TRAITER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE UNE RÉCLAMATION D’UN TIERS SANS NOTRE CONSENTEMENT.

12. Reseignements confidentiels.

Vous reconnaissez et acceptez qu’en ce qui concerne votre utilisation du site ou des services, vous aurez accès à des renseignements non rendus publics dans le cadre des services (renseignements confidentiels), lesquels appartiennent exclusivement à Appcast. À l’égard de la protection de la confidentialité des renseignements confidentiels, vous exercerez la même diligence, et pas moins qu’une diligence raisonnable, que celle que vous déployez à l’égard de vos propres renseignements semblables. Vous utiliserez les renseignements confidentiels seulement aux fins d’utilisation du site et des services comme le permettent les présentes conditions d’utilisation. Vous retournerez les renseignements confidentiels, en remettrez une copie ou les détruirez, et ce, sans délai.

13. Droit applicable.

Les présentes conditions d’utilisation et votre utilisation du site et des services seront régies par les lois de l’État du New Hampshire et elles doivent être interprétées conformément à celles-ci, sans égard aux dispositions sur les conflits de lois qui y sont prévues. Lorsque vous signez ou utilisez le site ou les services, vous acceptez de vous en remettez à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et de l’État du New Hampshire. Une version imprimée des présentes conditions d’utilisation est recevable dans le cadre d’une instance judiciaire ou administrative fondée sur les présentes conditions d’utilisation ou relativement à celles-ci dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que celles qui s’appliquent aux autres documents et registres commerciaux initialement produits et conservés sur papier.

14. Différends.

Vous êtes seul responsable des interactions avec les autres utilisateurs du site ou des services. Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de superviser les différends entre vous et les autres utilisateurs.

Vous n’entreprendrez pas d’action en justice contre Appcast sans, au préalable, a) nous avoir transmis par écrit la description détaillée des faits et la législation sur laquelle repose votre réclamation; b) avoir négocié avec nous, de bonne foi, pour résoudre le différend.

15. Force majeure.

Appcast ne saurait être tenue responsable d’un échec ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations en raison d’une cause indépendante de sa volonté raisonnable, y compris les actes de la nature, le terrorisme, la guerre, les émeutes, les incendies, les tremblements de terre, les inondations ou la dégradation ou la défaillante des réseaux de tiers ou des infrastructures de communication.

16. Conditions supplémentaires.

Il est possible que nous apportions des modifications aux présentes conditions d’utilisation en y ajoutant des conditions supplémentaires sur du contenu ou des services particuliers (conditions supplémentaires), lesquelles peuvent être ajoutées sur le site et fournies par écrit dans un addenda à la présente entente et doivent être considérées en relation avec le contenu ou les services particuliers et une mention à cet égard y sera prévue. Vous reconnaissez et acceptez que ces conditions supplémentaires soient par les présentes intégrées par renvoi aux conditions d’utilisation.

17. Dispositions diverses.

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation entre en conflit avec une loi, une règle, un règlement ou une ordonnance applicable ou si une disposition est jugée invalide par un tribunal compétent, pareille disposition est réputée devoir être reformulée pour tenir compte, dans la mesure du possible, des intentions initiales des parties; les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation demeureront pleinement en vigueur. L’incapacité d’Appcast à assurer le respect ou l’exécution d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ou à faire valoir un droit en vertu des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation de notre part à faire valoir ou à revendiquer notre droit à l’égard de pareille disposition ou un droit qui s’y rattache ou dans une autre situation donnée; au contraire, la disposition sera et demeurera pleinement en vigueur.

Vous nous déclarez que vous avez le pouvoir i) d’accéder et d’utiliser le site et les services conformément aux présentes conditions d’utilisation; ii) de conclure un contrat ayant force exécutoire pour le compte de l’entreprise ou l’organisation qui vous embauche. Les présentes conditions d’utilisation et toutes conditions supplémentaires (au sens attribué à ce terme sur le site au moment de la publication des conditions supplémentaires) constituent l’intégralité de l’entente entre les parties concernant l’objet des présentes et elles remplacent l’ensemble des conventions et ententes antérieures. Vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part. Nous pouvons communiquer avec vous par courriel ou en publiant un avis sur le site. Vous reconnaissez que les avis, les publications, les modifications et autres communications que nous vous transmettons électroniquement respectent l’exigence, juridique ou autre, selon laquelle ces communications se font par écrit.

18. Coordonnées.

Nous vous invitons à soumettre vos commentaires et vos questions à l’adresse suivante: contact@appcast.io

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